Code général des collectivités territoriales


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 23 décembre 2000 (version fd486f8)
La précédente version était la version consolidée au 19 décembre 2000.

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@@ -18892,6 +18892,16 @@ Le recours contentieux, visé à l'article L. 2122-16, exercé contre les arrêt
18892 18892
 
18893 18893
 ####### Sous-section 3 : Insignes (R).
18894 18894
 
18895
+######## Article D2122-4
18896
+
18897
+Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.
18898
+
18899
+Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.
18900
+
18901
+Les conseillers municipaux portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent lorsqu'ils remplacent le maire en application de l'article L. 2122-17 ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l'article L. 2122-18.
18902
+
18903
+L'écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche. Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut. Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires.
18904
+
18895 18905
 ######## Article D2122-5
18896 18906
 
18897 18907
 L'insigne officiel des maires aux couleurs nationales est conforme au modèle ci-après : " Sur un fond d'émail bleu, blanc et rouge portant " MAIRE " sur le blanc et " R.F. " sur le bleu ; entouré de deux rameaux de sinople, d'olivier à dextre et de chêne à senestre, le tout brochant sur un faisceau de licteur d'argent sommé d'une tête de coq d'or barbée et crêtée de gueules. "
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@@ -23984,16 +23994,6 @@ Pour l'application des dispositions de l'article D. 2113-1, les chiffres de popu
23984 23994
 
23985 23995
 Conformément à l'article D. 2151-2, le chiffre de la population à retenir pour l'application des dispositions de l'article L. 2121-2 est celui de la population municipale totale tel qu'il résulte du dernier recensement.
23986 23996
 
23987
-#### Chapitre II : Le maire et les adjoints
23988
-
23989
-##### Section 2 : Désignation
23990
-
23991
-###### Sous-section 3 : Insignes (R).
23992
-
23993
-####### Article D2122-4
23994
-
23995
-Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.
23996
-
23997 23997
 #### Chapitre III : Conditions d'exercice des mandats municipaux
23998 23998
 
23999 23999
 ##### Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats municipaux