Code forestier


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er janvier 2011 (version 0257ed3)
La précédente version était la version consolidée au 29 juillet 2010.

... ...
@@ -3421,7 +3421,7 @@ A ces fins, elle est informée des dotations, tant françaises que communautaire
3421 3421
 
3422 3422
 La commission régionale de la forêt et des produits forestiers est présidée par le préfet de région et comprend :
3423 3423
 
3424
-1° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , le directeur régional de l'environnement et le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou leurs représentants ;
3424
+1° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement et le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou leurs représentants ;
3425 3425
 
3426 3426
 2° Des représentants du conseil régional et des conseils généraux ;
3427 3427
 
... ...
@@ -3431,7 +3431,7 @@ La commission régionale de la forêt et des produits forestiers est présidée
3431 3431
 
3432 3432
 5° Des représentants d'associations d'usagers de la forêt, de protection de la nature et de gestionnaires d'espaces naturels, dont au moins un représentant des fédérations départementales des chasseurs ;
3433 3433
 
3434
-6° Des représentants de la chambre régionale d'agriculture, de la chambre régionale de commerce et d'industrie et de la conférence régionale des métiers ;
3434
+6° Des représentants de la chambre régionale d'agriculture, de la chambre de commerce et d'industrie de région et de la conférence régionale des métiers ;
3435 3435
 
3436 3436
 7° Des personnalités qualifiées.
3437 3437