Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -3421,7 +3421,7 @@ A ces fins, elle est informée des dotations, tant françaises que communautaire |
3421 | 3421 |
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3422 | 3422 |
La commission régionale de la forêt et des produits forestiers est présidée par le préfet de région et comprend : |
3423 | 3423 |
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3424 |
-1° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt , le directeur régional de l'environnement et le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou leurs représentants ; |
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3424 |
+1° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le directeur régional de l'environnement et le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou leurs représentants ; |
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3425 | 3425 |
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3426 | 3426 |
2° Des représentants du conseil régional et des conseils généraux ; |
3427 | 3427 |
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@@ -3431,7 +3431,7 @@ La commission régionale de la forêt et des produits forestiers est présidée |
3431 | 3431 |
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3432 | 3432 |
5° Des représentants d'associations d'usagers de la forêt, de protection de la nature et de gestionnaires d'espaces naturels, dont au moins un représentant des fédérations départementales des chasseurs ; |
3433 | 3433 |
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3434 |
-6° Des représentants de la chambre régionale d'agriculture, de la chambre régionale de commerce et d'industrie et de la conférence régionale des métiers ; |
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3434 |
+6° Des représentants de la chambre régionale d'agriculture, de la chambre de commerce et d'industrie de région et de la conférence régionale des métiers ; |
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3435 | 3435 |
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3436 | 3436 |
7° Des personnalités qualifiées. |
3437 | 3437 |
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