Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -8750,7 +8750,7 @@ j) Le directeur de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie |
| 8750 | 8750 |
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| 8751 | 8751 |
k) Le directeur du Bureau de recherches géologiques et minières ou son représentant ; |
| 8752 | 8752 |
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| 8753 |
-l) Un représentant du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, désigné par son vice-président. |
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| 8753 |
+l) Un représentant du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, désigné par son vice-président. |
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| 8754 | 8754 |
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| 8755 | 8755 |
2. Trois représentants des propriétaires sylviculteurs et des gestionnaires de forêts : |
| 8756 | 8756 |
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