Code forestier


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 18 novembre 2008 (version 2bede3f)
La précédente version était la version consolidée au 17 novembre 2008.

... ...
@@ -8641,10 +8641,6 @@ Le fait pour d'autres personnes que les propriétaires ou leurs ayants droit de
8641 8641
 
8642 8642
 #### Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
8643 8643
 
8644
-##### Article R442-1
8645
-
8646
-Les dispositions du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.
8647
-
8648 8644
 ##### Article D442-1
8649 8645
 
8650 8646
 Les dispositions des titres II et III du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.
... ...
@@ -9527,10 +9523,6 @@ III. - La récidive des contraventions prévues au présent article est réprim
9527 9523
 
9528 9524
 #### Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
9529 9525
 
9530
-##### Article R562-1
9531
-
9532
-Les dispositions des titres Ier, II et IV du présent livre ne sont pas applicables dans le département de la Guyane.
9533
-
9534 9526
 ##### Article D562-1
9535 9527
 
9536 9528
 Les dispositions des titres Ier, II et III du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.