Code forestier


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 8 février 1992 (version 67faa1b)
La précédente version était la version consolidée au 29 mars 1991.

... ...
@@ -2717,6 +2717,10 @@ Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion,
2717 2717
 
2718 2718
 #### Chapitre Ier : Dispositions générales.
2719 2719
 
2720
+##### Article R121-1
2721
+
2722
+L'Office national des forêts, placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture, comprend une direction générale et des services déconcentrés constitués par des directions régionales.
2723
+
2720 2724
 ##### Article R121-2
2721 2725
 
2722 2726
 L'Office national des forêts applique les arrêtés d'aménagement et assure la gestion et l'équipement des forêts et terrains qui lui sont confiés en application de l'article L. 121-2. Les décrets prévus par cet article sont pris sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ministre chargé du domaine. L'Office peut sur ces forêts et terrains, avec ou sans l'aide de l'Etat et des collectivités publiques, exécuter ou faire exécuter tous travaux d'entretien, d'équipement et de restauration.