Code du vin

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Version consolidée au 1er juillet 1979 (version f4e1fd8)
La précédente version était la version consolidée au 24 mai 1977.

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## Article 11
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Vins de diffusion.

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            156
                        
                        
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            157
                        
                        
                        
                        
                            
Est prohibée la fabrication de vins produits par le procédé dit de "diffusion".