Code du vin


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 9 janvier 1959 (version 1cfecdb)
La précédente version était la version consolidée au 22 mai 1955.

... ...
@@ -1035,12 +1035,6 @@ Toutefois, des arrêtés rendus par le ministre de l'agriculture, compte tenu de
1035 1035
 
1036 1036
 (article périmé).
1037 1037
 
1038
-### Section 8 : Pénalités.
1039
-
1040
-#### Article 125
1041
-
1042
-(article abrogé).
1043
-
1044 1038
 ## Chapitre III : Sucrages
1045 1039
 
1046 1040
 ### Section 1 : Chaptalisation