Code du vin

@@ -745,40 +745,12 @@ Le paiement des redevances a lieu à la caisse du comptable des contributions in

 Lorsque le montant des sommes dues dépasse 300 francs, le règlement peut en être fait par obligation cautionnée, à quatre mois d'échéance, souscrite dans les conditions fixées à l'article 672 du code des contributions indirectes.

-#### Article 66

-

-(article abrogé).

-

 ### Section 4 : Distillation obligatoire.

-#### Article 75

-

-(article abrogé).

-

-#### Article 76

-

-(article abrogé).

-

 #### Article 77

 (article abrogé).

-#### Article 78

-

-(article abrogé).

-

-#### Article 79

-

-(article abrogé).

-

-#### Article 80

-

-(article abrogé).

-

-#### Article 81

-

-(article abrogé).

-

 #### Article 82

 Tout producteur astreint à fournir des alcools doit faire connaître au service des contributions indirectes du lieu de son domicile, dans le délai de quinze jours qui suit l'envoi des avertissements individuels, les nom et domicile de la personne qui livrera les alcools et la date à laquelle la livraison aura lieu.

@@ -803,18 +775,6 @@ Les conditions de recette, d'emmagasinage et d'enlèvement des alcools et, gén

 Serait considérée comme une plantation nouvelle et, par conséquent, interdite, toute plantation qui augmenterait à l'hectare le nombre de ceps plantés lors de la promulgation de la loi du 8 juillet 1933.

-#### Article 87

-

-(article abrogé).

-

-#### Article 88

-

-(article abrogé).

-

-#### Article 89

-

-(article abrogé).

-

 #### Article 90

 Plantations dans les régions de Cognac et d'Armagnac.

@@ -825,6 +785,10 @@ Les quantités de vins produites par les plantations réalisées depuis la publi

 Toute plantation de remplacement est interdite si l'arrachage des vignes à remplacer n'a pas été précédé d'une déclaration souscrite à la recette buraliste des contributions indirectes.

+#### Article 92

+

+Toute plantation de remplacement est interdite si l'arrachage des vignes à remplacer n'a pas été précédé d'une déclaration souscrite à la recette buraliste des contributions indirectes.

+

 #### Article 93

 Toute déclaration de plantation de vignes doit mentionner :

@@ -891,24 +855,12 @@ Noah, Othello, Isabelle, Jacquez, Clinton, Herbemont.

 ### Section 6 : Dispositions diverses.

-#### Article 97

-

-1° Dispenses partielles de distillation.

-

-(articles abrogés).

-

 #### Article 98

 1° Dispenses partielles de distillation.

 (article sans objet).

-#### Article 99

-

-2° Transferts de distillation obligatoire.

-

-(article abrogé).

-

 #### Article 100

 (article sans objet).

@@ -2628,22 +2580,6 @@ La somme "alcool plus acidité fixe" s'obtient en ajoutant au nombre indiquant l

 ### Section 2 : Vins de provenance déterminée

-#### Article 293

-

-(texte abrogé).

-

-#### Article 294

-

-(texte abrogé).

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-#### Article 295

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-(texte abrogé).

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-#### Article 296

-

-(texte abrogé).

-

 #### Dispositions concernant les départements métropolitains.

 ##### Article 297