Code du travail maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 20 décembre 2016 (version 6c29320)
La précédente version était la version consolidée au 10 décembre 2016.

... ...
@@ -18,12 +18,6 @@ Si la rupture du voyage est le fait des chargeurs, le marin participe aux indemn
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 ### Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires
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-#### Article 54
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-Lors du débarquement du marin mettant fin à son contrat d'engagement, l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime reçoit les déclarations des parties sur le règlement des salaires. Il est fait mention au rôle d'équipage et sur le livret professionnel du marin de la déclaration faite, sans indication de somme.
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-En aucun lieu, il ne peut être utilisé de moyens de paiement ayant pour objet de suppléer ou de remplacer les signes monétaires ayant cours légal. Si le paiement est fait à l'étranger en monnaie étrangère, il est effectué, sous le contrôle de l'autorité consulaire, au taux de change fixé pour les opérations de chancellerie.
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27 21
 ## Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage
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29 23
 ### Article 75