Code du travail maritime


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 1er mai 2008 (version 384c97b)
La précédente version était la version consolidée au 9 avril 2008.

43 43
## Article 5-2
44 44

                                                                                    
45 45
Les articles L. 
122-25
1225-1
 à L. 
122-25-1-2
1225-15
 du code du travail sont applicables aux femmes exerçant la profession de marin selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.
   

                    
217 217
## Article 24-3
218 218

                                                                                    
219 219
Les dispositions de l'article L. 
222
3133
-1 du code du travail et les dispositions des articles L. 
222-5
3133-4
 à L. 
222-7
3133-6
 du même code sont applicables aux personnels navigants des entreprises d'armement maritime.
220 220

                                                                                    
221 221
Pour être rendus obligatoires à l'ensemble des armateurs et des gens de mer par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la mer, les accords nationaux ou les conventions collectives doivent prévoir les conditions dans lesquelles les fêtes légales mentionnées à l'article L. 
222
3133
-1 du code du travail sont prises en compte dans les temps de repos à terre des marins.