Code du travail applicable à Mayotte

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Version consolidée au 1er janvier 2020 (version 094ebd1)

# Partie législative ## LIVRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL ### TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL #### CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié. # Partie réglementaire ## LIVRE III : Emploi ### TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale #### CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable