Code du travail applicable à Mayotte

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Version consolidée au 31 mars 2011 (version 2b93e04)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2011.

5974 
#### Article L811-1
5975 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            5976
                        
                        
                            
Les articles L. 7122-1 à L. 7122-21 du code du travail applicables en métropole et dans les départements d'outre-mer sont applicables à Mayotte.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            5977
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            5978
                        
                        
                            
Pour l'application de l'article L. 7122-12, les mots : " présent code " sont remplacés par les mots : " code du travail applicable à Mayotte " et la référence : " ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles " est supprimée.