Code du travail applicable à Mayotte

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Version consolidée au 1er mai 2008 (version 66867dc)
La précédente version était la version consolidée au 15 février 2008.

3742 
##### Article L326
3743 

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            3744
                        
                        
                        
                        
                            
Comme il est dit à l'article L. 830-1 du code du travail applicable dans les départements de métropole et d'outre-mer ci-après reproduit :

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            3745
                        
                        
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                            
                            3746
                        
                        
                        
                        
                            
"Art. L. 830-1. - L'Agence nationale pour l'emploi prévue à l'article L. 311-7 assure le service public du placement à Mayotte dans les conditions prévues par le code du travail applicable localement."