Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -88710,7 +88710,7 @@ II.-Chaque année, à l'occasion de la remise du rapport au Parlement et au mini |
88710 | 88710 |
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88711 | 88711 |
3° Trois représentants au titre des organisations syndicales de salariés intéressées sur proposition de leur organisation respective. Ces organisations sont déterminées par arrêté du ministre en charge de l'emploi et de la formation ; |
88712 | 88712 |
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88713 |
-4° Un représentant pour chaque réseau consulaire, sur proposition de CCI France, de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture et de CMA France ; |
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88713 |
+4° Un représentant pour chaque réseau consulaire, sur proposition de CCI France, de Chambres d'agriculture France et de CMA France ; |
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88714 | 88714 |
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88715 | 88715 |
5° Un représentant de la Conférence des présidents d'université. |
88716 | 88716 |
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