Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 6 avril 2022 (version d609460)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 2022.

... ...
@@ -76670,7 +76670,7 @@ d) Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
76670 76670
 
76671 76671
 e) Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;
76672 76672
 
76673
-f) Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ou son représentant ;
76673
+f) Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ou son représentant ;
76674 76674
 
76675 76675
 g) Le directeur général de la fonction publique ou son représentant ;
76676 76676