Code du travail

@@ -75322,20 +75322,6 @@ Lorsque le travailleur remplit les conditions pour bénéficier du dispositif de

 En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur.

-######## Article R4624-30

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-Au cours de l'examen de préreprise, le médecin du travail peut recommander :

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-1° Des aménagements et adaptations du poste de travail ;

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-2° Des préconisations de reclassement ;

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-3° Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.

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-A cet effet, il s'appuie en tant que de besoin sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.

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-Il informe, sauf si le travailleur s'y oppose, l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du travailleur.

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 ######## Article R4624-31

 Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

@@ -75348,22 +75334,6 @@ Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du

 Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise.

-######## Article R4624-32

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-L'examen de reprise a pour objet :

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-1° De vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé ;

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-2° D'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ;

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-3° De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur ;

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-4° D'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

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-######## Article R4624-33

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-Le médecin du travail est informé par l'employeur de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

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 ####### Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail

 ######## Article R4624-34