Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 30 janvier 2022 (version 9b1968b)
La précédente version était la version consolidée au 26 janvier 2022.

... ...
@@ -50440,6 +50440,13 @@ Les industries dans lesquelles sont utilisées les matières susceptibles d'alt
50440 50440
   <td>Promoteurs et agences immobilières.</td>
50441 50441
   <td>Bureaux de vente sur les lieux de construction ou d'exposition.</td>
50442 50442
  </tr>
50443
+ <tr>
50444
+  <td align="center" colspan="2">Activités religieuses</td>
50445
+ </tr>
50446
+ <tr>
50447
+  <td>Etablissements à caractère religieux.</td>
50448
+  <td>Activités directement liées à l'exercice du culte.</td>
50449
+ </tr>
50443 50450
 </tbody></table>
50444 50451
 
50445 50452
 ######### Article R3132-6