Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 16 septembre 2021 (version 72b0d02)
La précédente version était la version consolidée au 14 septembre 2021.

23899 23899
######## Article L5134-102
23900 23900

                                                                                    
23901 23901
Le contrat de travail relatif à des activités d'adultes-relais peut être conclu avec des personnes âgées d'au moins 
trente
vingt-six
 ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu'il soit mis fin à ce contrat, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.