Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 4 août 2021 (version e09bbcf)
La précédente version était la version consolidée au 19 juillet 2021.

... ...
@@ -21340,14 +21340,6 @@ Les personnes ayant accès à cette documentation technique sont tenues au secre
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 ##### Chapitre IV : Procédure de sauvegarde.
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21343
-###### Article L4314-1
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-
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-Une procédure de sauvegarde est organisée permettant :
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-1° Soit de s'opposer à ce que des équipements de travail ou des moyens de protection ne répondant pas aux obligations de sécurité et à tout ou partie des règles techniques auxquelles doit satisfaire chaque type d'équipement de travail et de moyen de protection fassent l'objet des opérations mentionnées aux articles L. 4311-3 et L. 4321-2 ;
21348
-
21349
-2° Soit de subordonner l'accomplissement de ces opérations à des vérifications, épreuves, règles d'entretien, modifications des modes d'emploi des équipements de travail ou moyens de protection concernés.
21350
-
21351 21343
 #### Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
21352 21344
 
21353 21345
 ##### Chapitre Ier : Règles générales