Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er décembre 2020 (version a94f8b4)
La précédente version était la version consolidée au 28 novembre 2020.

... ...
@@ -91564,6 +91564,10 @@ Les dispositions du livre II relatives à l'apprentissage sont applicables en Gu
91564 91564
 
91565 91565
 Pour l'application de l'article D. 6243-1 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ au baccalauréat ” sont remplacés par les mots : “ au niveau 5 ”.
91566 91566
 
91567
+###### Article D6522-3
91568
+
91569
+Le montant minimum mentionné à l'article L. 6522-3 est fixé à 25 000 euros.
91570
+
91567 91571
 ##### Chapitre III : Formation professionnelle
91568 91572
 
91569 91573
 ###### Section 1 : Dispositions générales