Code du travail

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Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 12 janvier 2020 (version 95216d9)
La précédente version était la version consolidée au 2 janvier 2020.

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@@ -85060,9 +85060,9 @@ Ces institutions, organismes et opérateurs informent les personnes dès leur pr
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 Les institutions, organismes et opérateurs chargés de délivrer le conseil en évolution professionnelle évaluent l'apport du conseil sur leurs bénéficiaires et partagent ces données dans les conditions prévues à l'article L. 6353-10 du code du travail.
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-###### section 2 : centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience
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+###### Section 3 : Centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience
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-####### Article D6111-7
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+####### Article D6111-8
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 Les régions organisent la publication et transmettent la liste et les coordonnées des centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience mentionnés au I de l'article L. 6111-3 au portail national dématérialisé dédié à la validation des acquis de l'expérience.
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