Code du travail

@@ -51242,6 +51242,16 @@ Le déblocage des droits consignés peut intervenir :

 ##### Chapitre II : Durée du travail

+###### Article R3162-1

+

+Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, en application de l'article L. 3162-1, les jeunes travailleurs peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine, dans la limite de dix heures par jour et de quarante heures par semaine pour :

+

+1° Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;

+

+2° Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;

+

+3° Les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.

+

 ##### Chapitre III : Travail de nuit

 ###### Article R3163-1

@@ -87282,7 +87292,7 @@ Le fait, pour l'employeur, de méconnaître les dispositions des articles L. 622

 ###### Article R6227-2

-Le fait d'employer un apprenti à un travail effectif excédant huit heures par jour ou la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-27 du code du travail et par l'article L. 713-2 du code rural et de la pêche maritime, en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 6222-25, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

+Le fait d'employer un apprenti à un travail effectif excédant huit heures par jour ou la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-27 du code du travail et par l'article L. 713-2 du code rural et de la pêche maritime, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 6222-25, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 ###### Article R6227-3