Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -25662,7 +25662,7 @@ Peuvent être mobilisés en complément du compte les autres dispositifs de form |
25662 | 25662 |
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25663 | 25663 |
Les connaissances et les compétences mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6111-1 prennent appui sur le socle mentionné à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, qu'elles développent et complètent. |
25664 | 25664 |
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25665 |
-Les actions de lutte contre l'illettrisme et en faveur de l'apprentissage de la langue française font également partie de la formation professionnelle tout au long de la vie. |
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25665 |
+Les actions de lutte contre l'illettrisme et en faveur de l'apprentissage de la langue française ainsi que de compétences numériques font également partie de la formation professionnelle tout au long de la vie. |
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25666 | 25666 |
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25667 | 25667 |
###### Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie |
25668 | 25668 |
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@@ -27504,7 +27504,7 @@ L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. |
27504 | 27504 |
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27505 | 27505 |
Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. |
27506 | 27506 |
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27507 |
-Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret. |
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27507 |
+Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret. |
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27508 | 27508 |
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27509 | 27509 |
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1. Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences. |
27510 | 27510 |
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@@ -30973,7 +30973,9 @@ Un enfant de moins de seize ans ne peut, sans autorisation individuelle préalab |
30973 | 30973 |
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30974 | 30974 |
2° Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores ; |
30975 | 30975 |
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30976 |
-3° En vue d'exercer une activité de mannequin au sens de l'article L. 7123-2. |
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30976 |
+3° En vue d'exercer une activité de mannequin au sens de l'article L. 7123-2 ; |
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30977 |
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30978 |
+4° Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo au sens de l'article L. 321-8 du code de la sécurité intérieure. |
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30977 | 30979 |
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30978 | 30980 |
####### Article L7124-2 |
30979 | 30981 |
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