Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 9 octobre 2016 (version 00932d3)
La précédente version était la version consolidée au 1er octobre 2016.

... ...
@@ -25662,7 +25662,7 @@ Peuvent être mobilisés en complément du compte les autres dispositifs de form
25662 25662
 
25663 25663
 Les connaissances et les compétences mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6111-1 prennent appui sur le socle mentionné à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, qu'elles développent et complètent.
25664 25664
 
25665
-Les actions de lutte contre l'illettrisme et en faveur de l'apprentissage de la langue française font également partie de la formation professionnelle tout au long de la vie.
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+Les actions de lutte contre l'illettrisme et en faveur de l'apprentissage de la langue française ainsi que de compétences numériques font également partie de la formation professionnelle tout au long de la vie.
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 ###### Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie
25668 25668
 
... ...
@@ -27504,7 +27504,7 @@ L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.
27504 27504
 
27505 27505
 Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.
27506 27506
 
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-Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret.
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+Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, y compris numériques, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme, notamment des actions d'évaluation et de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par décret.
27508 27508
 
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 Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1. Elles peuvent permettre d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire national des certifications professionnelles et visant à l'acquisition d'un bloc de compétences.
27510 27510
 
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@@ -30973,7 +30973,9 @@ Un enfant de moins de seize ans ne peut, sans autorisation individuelle préalab
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 2° Dans une entreprise de cinéma, de radiophonie, de télévision ou d'enregistrements sonores ;
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-3° En vue d'exercer une activité de mannequin au sens de l'article L. 7123-2.
30976
+3° En vue d'exercer une activité de mannequin au sens de l'article L. 7123-2 ;
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+
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+4° Dans une entreprise ou association ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo au sens de l'article L. 321-8 du code de la sécurité intérieure.
30977 30979
 
30978 30980
 ####### Article L7124-2
30979 30981