Code du travail

@@ -83511,9 +83511,7 @@ Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionn

 ######## Article R6123-1-8

-Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est composé, outre de son président, des membres suivants, nommés par arrêté du Premier ministre :

-

-1° Un député et un sénateur, sur proposition des présidents de leur assemblée respective ;

+Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles est composé, outre de son président, des membres suivants, nommés par arrêté du Premier ministre : 1° Un député et un sénateur, sur proposition des présidents de leur assemblée respective ;

 2° Quatorze représentants des régions et des collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle, désignés par l'Association des régions de France ;

@@ -83533,7 +83531,7 @@ Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionn

 10° Une personnalité qualifiée en matière d'emploi, de formation et d'orientation professionnelles ;

-11° Quatorze représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, désignés dans les conditions définies à l'article R. 6123-3.

+11° Quinze représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, désignés dans les conditions définies à l'article R. 6123-1-9.

 Les représentants désignés en application des 2°, 3° et 4° comprennent un nombre égal de femmes et d'hommes, conformément au principe de parité tel que défini à l'article L. 6123-2.

@@ -83541,9 +83539,7 @@ Les représentants de l'Etat mentionnés au 4° ne se prononcent pas sur les tex

 ######## Article R6123-1-9

-Les représentants des directions des opérateurs du champ de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° de l'article R. 6123-1-8 sont nommés sur proposition de leur organisation respective à raison de :

-

-1° Un représentant de Pôle emploi ;

+Les représentants des directions des opérateurs du champ de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles mentionnés au 11° de l'article R. 6123-1-8 sont nommés sur proposition de leur organisation respective à raison de : 1° Un représentant de Pôle emploi ;

 2° Un représentant de l'association pour l'emploi des cadres ;

@@ -83565,11 +83561,13 @@ Les représentants des directions des opérateurs du champ de l'emploi, de la fo

 11° Un représentant de la Conférence des présidents d'université ;

-12° Un représentant de l'Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, dénommée “ Alliance Ville Emploi ” ;

+12° Un représentant de l'Association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l'insertion et l'emploi, dénommée "Alliance Ville Emploi" ;

 13° Un représentant de l'association du réseau des centres animation réseaux d'information (CARIF) et des observatoires régionaux emploi-formation (OREF) ;

-14° Un représentant de la Fédération de la formation professionnelle.

+14° Un représentant de la Fédération de la formation professionnelle ;

+

+15° Un représentant de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes.

 ######## Article R6123-1-10