Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 1er décembre 2014 (version 0ee0022)
La précédente version était la version consolidée au 19 novembre 2014.

31208
####### Article D1221-23-1
31209

                        
31210
Pour chaque stagiaire mentionné au troisième alinéa de l'article L. 1221-13, les indications complémentaires, portées sur le registre unique du personnel ou pour les organismes ne disposant pas d'un registre unique du personnel dans tout autre document permettant de suivre les conventions de stage, sont les suivantes :
31211

                        
31212
1° Les nom et prénoms du stagiaire ;
31213

                        
31214
2° Les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ;
31215

                        
31216
3° Les nom et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire.
   

                    
31212 31222
####### Article D1221-25
31213 31223

                                                                                    
31214 31224
Les mentions relatives à des événements postérieurs à l'embauche 
du salarié, ou à l'arrivée du stagiaire 
sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent.