Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 1er mai 2014 (version 506910e)
La précédente version était la version consolidée au 27 avril 2014.

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####### Article R5313-2
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Les maisons de l'emploi et, pour les Français établis hors de France, les 
comités
conseils
 consulaires
 compétents
 conduisent auprès des employeurs privés et publics en activité dans leur ressort des actions d'information et de sensibilisation relatives à l'égalité professionnelle et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.