Code du travail

######## Article R5112-16

La formation spécialisée compétente dans le domaine de l'emploi se compose de quinze membres :

1° Cinq représentants de l'Etat désignés par le préfet, dont

 le trésorier-payeur général,

 le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

2° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives ;

3° Cinq représentants des organisations d'employeurs représentatives.

######## Article R5112-17

La formation spécialisée compétente en matière d'insertion par l'activité économique, dénommée conseil départemental de l'insertion par l'activité économique, comprend, outre le préfet :

1° Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

2° Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;

3° 

Le trésorier-payeur général

Abrogé

 ;

4° Des élus, représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, dont un membre du conseil général, élu par ce conseil, un membre du conseil régional, élu par ce conseil, et des élus, représentants de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale du département, sur proposition de l'association départementale des maires. En cas de pluralité d'associations, ces représentants sont désignés par accord des présidents d'associations des maires du département ou, à défaut d'accord, par le préfet ;

5° Un représentant de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;

6° Des représentants du secteur de l'insertion par l'activité économique ;

7° Des représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d'employeurs ;

8° Des représentants des organisations syndicales représentatives des salariés, désignés par leurs confédérations respectives.

######### Article D6521-3

Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :

1° Le préfet de région ou son représentant ;

2° Le président du conseil régional ou son représentant ;

3° Le président du conseil général ou son représentant ;

4° Le recteur d'académie ou son représentant en résidence ;

5° Le directeur régional des affaires maritimes ;

6° Le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

7° Le directeur délégué de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;

8° Le directeur de l'agriculture et de la forêt ;

9° 

Le trésorier-payeur général

(Abrogé)

 ;

10° Le directeur de l'agence départementale d'insertion ;

11° Sept représentants des salariés désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives dans la région ;

12° Sept membres au titre des organisations d'employeurs et des chambres régionales d'agriculture, de commerce et d'industrie et des métiers ;

13° Le président du conseil économique, social et environnemental régional ;

14° Dix représentants élus des collectivités territoriales, à raison de :

a) Six représentants du conseil régional ;

b) Deux représentants du conseil général ;

c) Deux représentants des maires de la région désignés par leurs pairs.

########## Article D6521-10

La commission emploi comprend quinze membres, à raison de :

1° Cinq représentants de 

l'administration

l'Etat :

a) Deux représentants

 désignés par le préfet 

de région :

a) Le trésorier-payeur général 

;

b) Le directeur 

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, 

du travail

,

 et

 de l'emploi

 et de la formation professionnelle

 ;

c) Le directeur délégué de 

l' institution

l'institution

 mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ;

d) Le directeur de l'agriculture et de la forêt

 ;

e) Un représentant du ministre chargé de l'industrie

 ;

2° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives de la région ;

3° Cinq représentants des organisations d'employeurs représentatives de la région.