Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 27 avril 2012 (version 7cd584f)
La précédente version était la version consolidée au 24 avril 2012.

... ...
@@ -81194,7 +81194,7 @@ Le fonds rend public sur son site internet le contenu de l'appel à projet ainsi
81194 81194
 
81195 81195
 ######## Article D6332-106-1
81196 81196
 
81197
-La durée minimum mentionnée au 1° de l'article L. 6332-22 est fixée à cent vingt heures.
81197
+La durée minimum mentionnée au 1° de l'article L. 6332-22 est fixée à cent cinquante heures.
81198 81198
 
81199 81199
 ######## Article R6332-106-2
81200 81200