Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 19 juin 2011 (version d41a1b8)
La précédente version était la version consolidée au 18 juin 2011.

... ...
@@ -28397,7 +28397,7 @@ L'ordre du jour du Conseil supérieur et celui de la commission permanente sont
28397 28397
 
28398 28398
 ###### Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche
28399 28399
 
28400
-####### Sous-section 1 : Mentions obligatoires
28400
+####### Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration
28401 28401
 
28402 28402
 ######## Article R1221-1
28403 28403