Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 14 avril 2011 (version 3623667)
La précédente version était la version consolidée au 1er avril 2011.

... ...
@@ -64879,7 +64879,7 @@ b) Des représentants des employeurs désignés sur proposition des organisation
64879 64879
 
64880 64880
 3° Au titre du collège des organismes nationaux d'expertise et de prévention, le directeur de :
64881 64881
 
64882
-a) L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail ;
64882
+a) L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;
64883 64883
 
64884 64884
 b) L'Institut de veille sanitaire ;
64885 64885
 
... ...
@@ -64893,9 +64893,7 @@ f) La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
64893 64893
 
64894 64894
 g) L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ;
64895 64895
 
64896
-h) L'Institut de radioprotection et de sécurité nucléaire ;
64897
-
64898
-i) L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.
64896
+h) L'Institut de radioprotection et de sécurité nucléaire.
64899 64897
 
64900 64898
 4° Au titre du collège des personnes qualifiées et des représentants d'associations ou des organisations professionnelles de la prévention :
64901 64899