Code du travail

@@ -45491,13 +45491,15 @@ La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code

 ##### Chapitre Ier : Obligations de l'employeur

-###### Article R4121-1

+###### Section 1 : Document unique d'évaluation des risques

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+####### Article R4121-1

 L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.

 Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

-###### Article R4121-2

+####### Article R4121-2

 La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :

@@ -45507,11 +45509,11 @@ La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :

 3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie.

-###### Article R4121-3

+####### Article R4121-3

 Dans les établissements dotés d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le document unique d'évaluation des risques est utilisé pour l'établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels prévus à l'article L. 4612-16.

-###### Article R4121-4

+####### Article R4121-4

 Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition :

@@ -45533,6 +45535,38 @@ Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition :

 Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

+###### Section 2 : Pénibilité

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+####### Article D4121-5

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+Les facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4121-3-1 sont :

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+1° Au titre des contraintes physiques marquées :

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+a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ;

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+b) Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;

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+c) Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;

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+2° Au titre de l'environnement physique agressif :

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+a) Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;

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+b) Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ;

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+c) Les températures extrêmes ;

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+d) Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;

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+3° Au titre de certains rythmes de travail :

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+a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;

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+b) Le travail en équipes successives alternantes ;

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+c) Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

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 ##### Chapitre II : Obligations des travailleurs

 #### Titre III : Droits d'alerte et de retrait