Code du travail

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Version consolidée au 19 décembre 2010 (version 2ae0aa9)
La précédente version était la version consolidée au 18 décembre 2010.

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###### Article D8322-1
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Les inspecteurs du travail des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont les mêmes attributions que les inspecteurs du travail de la métropole.