Code du travail

####### Article R8111-8

Dans les mines et carrières, ainsi que dans leurs dépendances, les missions d'inspection du travail sont exercées par les fonctionnaires habilités à cet effet par les directeurs régionaux de 

l'industrie, de la recherche et de 

l'environnement

, de l'aménagement et du logement

 parmi les agents placés sous leur autorité. Ces missions sont exercées sous l'autorité du ministre chargé du travail.

Toutefois, pour l'application de l'article 218 du code minier, ces fonctionnaires relèvent exclusivement du ministre chargé des mines.

####### Article R8111-10

Dans les établissements et ouvrages suivants, placés sous le contrôle du ministre chargé de l'énergie, les missions d'inspection du travail sont exercées par les ingénieurs ou techniciens, habilités à cet effet par les directeurs régionaux de 

l'industrie, de la recherche et de 

l'environnement

, de l'aménagement et du logement

 parmi les agents placés sous leur autorité :

1° Aménagements hydroélectriques concédés, y compris les téléphériques de service qui leur sont associés ;

2° Ouvrages de transport d'électricité.

Ces missions sont exercées sous l'autorité du ministre chargé du travail.