Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 14 mai 2010 (version 424e459)
La précédente version était la version consolidée au 8 mai 2010.

... ...
@@ -68637,6 +68637,10 @@ Le directeur du groupement, nommé par le conseil d'administration, assure, sous
68637 68637
 
68638 68638
 ##### Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle  et sociale des jeunes
68639 68639
 
68640
+###### Article D5314-0
68641
+
68642
+Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes assurent par tout moyen à leur disposition une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.
68643
+
68640 68644
 ###### Section unique : Conseil national des missions locales.
68641 68645
 
68642 68646
 ####### Sous-section 1 :  Missions.
... ...
@@ -73023,6 +73027,10 @@ Pour les sections d'apprentissage ou les unités de formation par apprentissage,
73023 73027
 
73024 73028
 ###### Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
73025 73029
 
73030
+####### Article D6233-51-1
73031
+
73032
+Chaque centre de formation d'apprentis organise chaque année une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010.
73033
+
73026 73034
 ####### Sous-section 1 : Durée et horaires de la formation
73027 73035
 
73028 73036
 ######## Article R6233-52