Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 23 avril 2010 (version 586839d)
La précédente version était la version consolidée au 22 avril 2010.

... ...
@@ -47717,6 +47717,10 @@ Leurs postes de travail ainsi que les signaux de sécurité qui les concernent s
47717 47717
 
47718 47718
 Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des travailleurs handicapés.
47719 47719
 
47720
+####### Article R4225-8
47721
+
47722
+Le système d'alarme sonore prévu à l'article R. 4227-34 est complété par un ou des systèmes d'alarme adaptés au handicap des personnes concernées employées dans l'entreprise en vue de permettre leur information en tous lieux et en toutes circonstances.
47723
+
47720 47724
 ##### Chapitre VI : Installations électriques
47721 47725
 
47722 47726
 ##### Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation