Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 mars 2010 (version 6558676)
La précédente version était la version consolidée au 12 mars 2010.

... ...
@@ -61585,7 +61585,7 @@ h) Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques ;
61585 61585
 
61586 61586
 i) Le directeur de la sécurité sociale ;
61587 61587
 
61588
-j) Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
61588
+j) Le directeur général de l'offre de soins ;
61589 61589
 
61590 61590
 k) Le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;
61591 61591