Code du travail


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Version consolidée au 26 octobre 2009 (version a44406d)
La précédente version était la version consolidée au 24 octobre 2009.

46319 46319
####### Article D4154-1
46320 46320

                                                                                    
46321 46321
Il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l'exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants :
46322 46322

                                                                                    
46323 46323
1° Amiante : opérations d'entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages ; travaux de confinement, de retrait ou et de démolition ;
46324 46324

                                                                                    
46325 46325
2° Amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3, 3'diméthoxybenzidine (ou dianisidine), 4-aminobiphényle (ou amino-4 diphényle) ;
46326 46326

                                                                                    
46327 46327
3° Arsenite de sodium ;
46328 46328

                                                                                    
46329 46329
4° Arséniure d'hydrogène (ou hydrogène arsénié) ;
46330 46330

                                                                                    
46331 46331
5° Auramine et magenta (fabrication) ;
46332 46332

                                                                                    
46333 46333
6° Béryllium et ses sels ;
46334 46334

                                                                                    
46335 46335
7° Bêta-naphtylamine, N, N-bis (2-chloroéthyl)-2-naphtylamine (ou chlornaphazine), o-toluidine (ou orthotoluidine) ;
46336 46336

                                                                                    
46337 46337
8° Brome liquide ou gazeux, à l'exclusion des composés ;
46338 46338

                                                                                    
46339 46339
9° Cadmium : travaux de métallurgie et de fusion ;
46340 46340

                                                                                    
46341 46341
10° Composés minéraux solubles du cadmium ;
46342 46342

                                                                                    
46343 46343
11° Chlore gazeux, à l'exclusion des composés ;
46344 46344

                                                                                    
46345 46345
12° Chlorométhane (ou chlorure de méthyle) ;
46346 46346

                                                                                    
46347 46347
13° Chlorure de vinyle lors de la polymérisation ;
46348 46348

                                                                                    
46349 46349
14° Dichlorure de mercure (ou bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure ;
46350 46350

                                                                                    
46351 46351
15° Dioxyde de manganèse (ou bioxyde de manganèse) ;
46352 46352

                                                                                    
46353 46353
16° Fluor gazeux et acide fluorhydrique ;
46354 46354

                                                                                    
46355 46355
17° Iode solide ou vapeur, à l'exclusion des composés ;
46356 46356

                                                                                    
46357 46357
18° Oxychlorure de carbone ;
46358 46358

                                                                                    
46359 46359
19° Paraquat ;
46360 46360

                                                                                    
46361 46361
20° Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d'hydrogène (ou hydrogène phosphoré) ;
46362 46362

                                                                                    
46363 46363
21° Poussières de lin 
et de déshydratation de la luzerne 
: travaux exposant à l'inhalation ;
46364 46364

                                                                                    
46365 46365
22° Poussières de métaux durs ;
46366 46366

                                                                                    
46367 46367
23° Rayonnements ionisants : travaux accomplis dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d'être supérieur à 2 millisieverts ;
46368 46368

                                                                                    
46369 46369
24° Sulfure de carbone ;
46370 46370

                                                                                    
46371 46371
25° Tétrachloroéthane ;
46372 46372

                                                                                    
46373 46373
26° Tétrachlorométhane (ou tétrachlorure de carbone) ;
46374 46374

                                                                                    
46375 46375
27° Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place), 
et 
des grains lors de leur stockage
 et des semences ou des cultures
.