Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 12 mars 2009 (version 3e2ac87)
La précédente version était la version consolidée au 28 février 2009.

... ...
@@ -68559,6 +68559,12 @@ Un exemplaire du procès-verbal de chaque réunion de l'instance paritaire, sign
68559 68559
 
68560 68560
 5° Au président, au vice-président et au directeur général de l'organisme gestionnaire de l'assurance chômage mentionné à l'article L. 5427-1.
68561 68561
 
68562
+####### Sous-section 2 : Dénomination.
68563
+
68564
+######## Article R5312-31
68565
+
68566
+L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 est dénommée " Pôle emploi. "
68567
+
68562 68568
 ##### Chapitre III : Maisons de l'emploi.
68563 68569
 
68564 68570
 ###### Section 1 : Actions d'information et de sensibilisation.