Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -45469,7 +45469,7 @@ Les modalités d'application de l'article R. 3244-2 relatif à la répartition d |
45469 | 45469 |
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45470 | 45470 |
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. |
45471 | 45471 |
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45472 |
-Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. |
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45472 |
+Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. |
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45473 | 45473 |
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45474 | 45474 |
###### Article R4121-2 |
45475 | 45475 |
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@@ -57074,7 +57074,7 @@ a) Délimiter le chantier ; |
57074 | 57074 |
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57075 | 57075 |
b) Matérialiser les zones du secteur dans lequel se situe le chantier qui peuvent présenter des dangers spécifiques pour les travailleurs des entreprises appelées à intervenir ; |
57076 | 57076 |
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57077 |
-c) Préciser les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs ainsi que les véhicules et engins de toute nature des entreprises concourant à la réalisation des travaux, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires et les locaux de restauration auxquels auront accès leurs travailleurs ; |
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57077 |
+c) Préciser les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs, les véhicules et engins de toute nature des entreprises concourant à la réalisation des travaux, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration et le local ou les aménagements mentionnés à l'article R. 4534-142-1 auxquels auront accès leurs travailleurs ; |
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57078 | 57078 |
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57079 | 57079 |
2° Communique aux entreprises appelées à intervenir sur le chantier les consignes de sécurité arrêtées avec le chef d'établissement et, en particulier, celles qu'elles devront donner à leurs travailleurs, ainsi que, s'agissant des chantiers non clos et non indépendants, l'organisation prévue pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet dans l'établissement. |
57080 | 57080 |
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@@ -58668,6 +58668,10 @@ Ce local répond aux exigences suivantes : |
58668 | 58668 |
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58669 | 58669 |
3° Il est tenu en parfait état de propreté. |
58670 | 58670 |
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58671 |
+####### Article R4534-142-1 |
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58672 |
+ |
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58673 |
+Les travailleurs disposent soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes. |
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58674 |
+ |
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58671 | 58675 |
####### Article R4534-143 |
58672 | 58676 |
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58673 | 58677 |
L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson, à raison de trois litres au moins par jour et par travailleur. |