Code du travail


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Version consolidée au 5 septembre 2008 (version 349967f)
La précédente version était la version consolidée au 27 août 2008.

44531 44531
###### Article R3163-4
44532 44532

                                                                                    
44533 44533
Dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit ne peut être autorisé que 
de vingt-deux heures à
jusqu'à
 vingt-quatre heures.
44534 44534

                                                                                    
44535 44535
Dans le secteur des courses hippiques, cette dérogation ne peut être utilisée que deux fois par semaine et trente nuits par an au maximum.
   

                    
44581 44581
####### Article R3164-2
44582 44582

                                                                                    
44583 44583
Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient, en application de l'article L. 3164-8, l'emploi des jeunes travailleurs les jours de fête reconnus par la loi sont :
44584 44584

                                                                                    
44585 44585
1° L'hôtellerie ;
44586 44586

                                                                                    
44587 44587
2° La restauration ;
44588 44588

                                                                                    
44589 44589
3° Les traiteurs et organisateurs de réception ;
44590 44590

                                                                                    
44591 44591
4° Les cafés, tabacs et débits de boisson ;
44592 44592

                                                                                    
44593 44593
5° La boulangerie ;
44594 44594

                                                                                    
44595 44595
6° La pâtisserie ;
44596 44596

                                                                                    
44597 44597
7° La boucherie ;
44598 44598

                                                                                    
44599 44599
8° La charcuterie ;
44600 44600

                                                                                    
44601 44601
9° La fromagerie-crèmerie ;
44602 44602

                                                                                    
44603 44603
10° La poissonnerie ;
44604 44604

                                                                                    
44605 44605
11° Les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries ;
44606 44606

                                                                                    
44607 44607
12° Les établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate ou dont l'activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail
 ;
44608

                                                                                    
44607 44609
13° Les spectacles
.
   

                    
81395
######## Article R7124-30-1
81396

                        
81397
Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à 24 heures.