Code du travail

@@ -39336,17 +39336,15 @@ I. ― Indicateurs sur la situation comparée des femmes

 et des hommes dans l'entreprise

-<div align="center">

-

-<table border="1">

+<table border="1"><tbody>

  <tr>

   <td align="center">1° Conditions générales d'emploi.</td>

   <td align="center">a) Effectifs :

 Données chiffrées par sexe :

-- Répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail ;

-- Pyramide des âges par catégorie professionnelle ;</td>

+- Répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail (CDI ou CDD) ;

+- Age moyen par catégorie professionnelle ;</td>

  </tr>

  <tr>

   <td align="center"></td>

@@ -39354,7 +39352,7 @@ Données chiffrées par sexe :

 Données chiffrées par sexe :

-- Répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel supérieur à 50 % ou inférieur ou égal à 50 % ;

+- Répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel (compris entre 20 et 30 heures et autres formes de temps partiel) ;

 - Répartition des effectifs selon l'organisation du travail : travail posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont travail durant le week-end ;</td>

  </tr>

  <tr>

@@ -39364,7 +39362,7 @@ Données chiffrées par sexe :

 Données chiffrées par sexe :

 - Répartition par catégorie professionnelle ;

-- Nombre et type de congés dont la durée est supérieure à six mois : compte épargne-temps, congé parental, congé sabbatique ;</td>

+- Selon le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à six mois : compte épargne-temps, congé parental, congé sabbatique ;</td>

  </tr>

  <tr>

   <td align="center"></td>

@@ -39381,7 +39379,7 @@ Données chiffrées par sexe :

 Données chiffrées par sexe :

-- Répartition des effectifs selon les niveaux d'emplois définis par les grilles de classification au sens des conventions collectives ;</td>

+- Répartition des effectifs par catégorie professionnelle ;</td>

  </tr>

  <tr>

   <td align="center"></td>

@@ -39389,26 +39387,29 @@ Données chiffrées par sexe :

 Données chiffrées par sexe :

-- Répartition des promotions au regard des effectifs de la catégorie professionnelle intéressée ;

-- Nombre de promotions suite à une formation.</td>

+- Nombre de promotions par catégorie professionnelle ;

+- Durée moyenne entre deux promotions.</td>

+ </tr>

+ <tr>

+<td/>

+  <td><center>g) Ancienneté :</center><center>Données chiffrées par sexe : </center>- Ancienneté moyenne dans l'entreprise par catégorie professionnelle ;

+

+- Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle.</td>

  </tr>

  <tr>

   <td align="center">2° Rémunérations.</td>

-  <td align="center">Données chiffrées par sexe, et selon les catégories d'emplois occupés au sens des grilles de classification ou des filières / métiers :

+  <td align="center">Données chiffrées par sexe et par catégorie professionnelle :

 - Eventail des rémunérations ;

-- Rémunération moyenne mensuelle ;

+- Rémunération moyenne ou médiane mensuelle ;

 - Nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations.</td>

  </tr>

  <tr>

   <td align="center">3° Formation.</td>

-  <td align="center">Données chiffrées par sexe :

-

-Répartition par catégorie professionnelle selon :

+  <td align="center">Données chiffrées par sexe : Répartition par catégorie professionnelle selon :

-- La participation aux actions de formation ;

-- La répartition par type d'action : formation d'adaptation, formation qualifiante, congé individuel de formation, formation en alternance ;

-- Le nombre moyen d'heures d'actions de formation.</td>

+- le nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié et par an ;

+- la répartition par type d'action : adaptation au poste, maintien dans l'emploi, développement des compétences.</td>

  </tr>

  <tr>

   <td align="center">4° Conditions de travail.</td>

@@ -39419,17 +39420,13 @@ Répartition par poste de travail selon :

 - L'exposition à des risques professionnels ;

 - La pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches.</td>

  </tr>

-</table>

-

-</div>

+</tbody></table>

 II. ― Indicateurs relatifs à l'articulation entre l'activité

 professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale

-<div align="center">

-

-<table border="1">

+<table border="1"><tbody>

  <tr>

   <td align="center">1° Congés.</td>

   <td align="center">a) Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur pour le congé de paternité, le congé de maternité, le congé d'adoption ;</td>

@@ -39455,13 +39452,22 @@ professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale

   <td align="center"></td>

   <td align="center">c) Services de proximité :

-- Participation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance ;

-- Evolution des dépenses éligibles au crédit d'impôt famille ;

-- Implication de l'entreprise dans un bureau des temps ou dans une structure territoriale de même nature.</td>

+- Participation de l'entreprise et du comité d'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance ;

+- Evolution des dépenses éligibles au crédit d'impôt famille.</td>

  </tr>

-</table>

+</tbody></table>

-</div>

+Concernant la notion de catégorie professionnelle, il peut s'agir de fournir des données distinguant :

+

+a) Les ouvriers, les employés, les cadres et les emplois intermédiaires ;

+

+b) Ou les catégories d'emplois définies par la classification ;

+

+c) Ou les métiers repères ;

+

+d) Ou les emplois types.

+

+Toutefois, l'indicateur relatif à la rémunération moyenne ou médiane mensuelle comprend au moins deux niveaux de comparaison dont celui mentionné au a ci-dessus.

 ####### Sous-section 4 : Participation aux conseils d'administration  ou de surveillance des sociétés