Code du travail


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Version consolidée au 27 août 2008 (version a74625a)
La précédente version était la version consolidée au 22 août 2008.

... ...
@@ -39336,17 +39336,15 @@ I. ― Indicateurs sur la situation comparée des femmes
39336 39336
 
39337 39337
 et des hommes dans l'entreprise
39338 39338
 
39339
-<div align="center">
39340
-
39341
-<table border="1">
39339
+<table border="1"><tbody>
39342 39340
  <tr>
39343 39341
   <td align="center">1° Conditions générales d'emploi.</td>
39344 39342
   <td align="center">a) Effectifs :
39345 39343
 
39346 39344
 Données chiffrées par sexe :
39347 39345
 
39348
-- Répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail ;
39349
-- Pyramide des âges par catégorie professionnelle ;</td>
39346
+- Répartition par catégorie professionnelle selon les différents contrats de travail (CDI ou CDD) ;
39347
+- Age moyen par catégorie professionnelle ;</td>
39350 39348
  </tr>
39351 39349
  <tr>
39352 39350
   <td align="center"></td>
... ...
@@ -39354,7 +39352,7 @@ Données chiffrées par sexe :
39354 39352
 
39355 39353
 Données chiffrées par sexe :
39356 39354
 
39357
-- Répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel supérieur à 50 % ou inférieur ou égal à 50 % ;
39355
+- Répartition des effectifs selon la durée du travail : temps complet, temps partiel (compris entre 20 et 30 heures et autres formes de temps partiel) ;
39358 39356
 - Répartition des effectifs selon l'organisation du travail : travail posté, travail de nuit, horaires variables, travail atypique dont travail durant le week-end ;</td>
39359 39357
  </tr>
39360 39358
  <tr>
... ...
@@ -39364,7 +39362,7 @@ Données chiffrées par sexe :
39364 39362
 Données chiffrées par sexe :
39365 39363
 
39366 39364
 - Répartition par catégorie professionnelle ;
39367
-- Nombre et type de congés dont la durée est supérieure à six mois : compte épargne-temps, congé parental, congé sabbatique ;</td>
39365
+- Selon le nombre et le type de congés dont la durée est supérieure à six mois : compte épargne-temps, congé parental, congé sabbatique ;</td>
39368 39366
  </tr>
39369 39367
  <tr>
39370 39368
   <td align="center"></td>
... ...
@@ -39381,7 +39379,7 @@ Données chiffrées par sexe :
39381 39379
 
39382 39380
 Données chiffrées par sexe :
39383 39381
 
39384
-- Répartition des effectifs selon les niveaux d'emplois définis par les grilles de classification au sens des conventions collectives ;</td>
39382
+- Répartition des effectifs par catégorie professionnelle ;</td>
39385 39383
  </tr>
39386 39384
  <tr>
39387 39385
   <td align="center"></td>
... ...
@@ -39389,26 +39387,29 @@ Données chiffrées par sexe :
39389 39387
 
39390 39388
 Données chiffrées par sexe :
39391 39389
 
39392
-- Répartition des promotions au regard des effectifs de la catégorie professionnelle intéressée ;
39393
-- Nombre de promotions suite à une formation.</td>
39390
+- Nombre de promotions par catégorie professionnelle ;
39391
+- Durée moyenne entre deux promotions.</td>
39392
+ </tr>
39393
+ <tr>
39394
+<td/>
39395
+  <td><center>g) Ancienneté :</center><center>Données chiffrées par sexe : </center>- Ancienneté moyenne dans l'entreprise par catégorie professionnelle ;
39396
+
39397
+- Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle.</td>
39394 39398
  </tr>
39395 39399
  <tr>
39396 39400
   <td align="center">2° Rémunérations.</td>
39397
-  <td align="center">Données chiffrées par sexe, et selon les catégories d'emplois occupés au sens des grilles de classification ou des filières / métiers :
39401
+  <td align="center">Données chiffrées par sexe et par catégorie professionnelle :
39398 39402
 
39399 39403
 - Eventail des rémunérations ;
39400
-- Rémunération moyenne mensuelle ;
39404
+- Rémunération moyenne ou médiane mensuelle ;
39401 39405
 - Nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations.</td>
39402 39406
  </tr>
39403 39407
  <tr>
39404 39408
   <td align="center">3° Formation.</td>
39405
-  <td align="center">Données chiffrées par sexe :
39406
-
39407
-Répartition par catégorie professionnelle selon :
39409
+  <td align="center">Données chiffrées par sexe : Répartition par catégorie professionnelle selon :
39408 39410
 
39409
-- La participation aux actions de formation ;
39410
-- La répartition par type d'action : formation d'adaptation, formation qualifiante, congé individuel de formation, formation en alternance ;
39411
-- Le nombre moyen d'heures d'actions de formation.</td>
39411
+- le nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié et par an ;
39412
+- la répartition par type d'action : adaptation au poste, maintien dans l'emploi, développement des compétences.</td>
39412 39413
  </tr>
39413 39414
  <tr>
39414 39415
   <td align="center">4° Conditions de travail.</td>
... ...
@@ -39419,17 +39420,13 @@ Répartition par poste de travail selon :
39419 39420
 - L'exposition à des risques professionnels ;
39420 39421
 - La pénibilité, dont le caractère répétitif des tâches.</td>
39421 39422
  </tr>
39422
-</table>
39423
-
39424
-</div>
39423
+</tbody></table>
39425 39424
 
39426 39425
 II. ― Indicateurs relatifs à l'articulation entre l'activité
39427 39426
 
39428 39427
 professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale
39429 39428
 
39430
-<div align="center">
39431
-
39432
-<table border="1">
39429
+<table border="1"><tbody>
39433 39430
  <tr>
39434 39431
   <td align="center">1° Congés.</td>
39435 39432
   <td align="center">a) Existence d'un complément de salaire versé par l'employeur pour le congé de paternité, le congé de maternité, le congé d'adoption ;</td>
... ...
@@ -39455,13 +39452,22 @@ professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale
39455 39452
   <td align="center"></td>
39456 39453
   <td align="center">c) Services de proximité :
39457 39454
 
39458
-- Participation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance ;
39459
-- Evolution des dépenses éligibles au crédit d'impôt famille ;
39460
-- Implication de l'entreprise dans un bureau des temps ou dans une structure territoriale de même nature.</td>
39455
+- Participation de l'entreprise et du comité d'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance ;
39456
+- Evolution des dépenses éligibles au crédit d'impôt famille.</td>
39461 39457
  </tr>
39462
-</table>
39458
+</tbody></table>
39463 39459
 
39464
-</div>
39460
+Concernant la notion de catégorie professionnelle, il peut s'agir de fournir des données distinguant :
39461
+
39462
+a) Les ouvriers, les employés, les cadres et les emplois intermédiaires ;
39463
+
39464
+b) Ou les catégories d'emplois définies par la classification ;
39465
+
39466
+c) Ou les métiers repères ;
39467
+
39468
+d) Ou les emplois types.
39469
+
39470
+Toutefois, l'indicateur relatif à la rémunération moyenne ou médiane mensuelle comprend au moins deux niveaux de comparaison dont celui mentionné au a ci-dessus.
39465 39471
 
39466 39472
 ####### Sous-section 4 : Participation aux conseils d'administration  ou de surveillance des sociétés
39467 39473