Code du travail

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Version consolidée au 29 août 2007 (version cd7503a)
La précédente version était la version consolidée au 26 août 2007.

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###### Article L122-24-13
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Les dispositions applicables aux réservistes sanitaires sont définies au chapitre III du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.