Code du travail

@@ -20065,21 +20065,21 @@ Les établissements énumérés ci-après sont admis, en application de l'articl

 Établissements :

-Aéroports (commerces et services situés dans l'enceinte des).

+1° Aéroports (commerces et services situés dans l'enceinte des).

 Activités :

 Établissements :

-Aide et maintien à domicile (services d').

+2° Services rendus aux personnes physiques à leur domicile par des associations ou des entreprises ayant fait l'objet d'un agrément de l'Etat ou d'une collectivité territoriale qui procèdent à l'embauche de travailleurs pour les mettre à disposition de ces personnes physiques.

 Activités :

-Toutes activités liées à la continuité de l'aide et des soins aux personnes dépendantes.

+Toutes activités directement liées à l'objet de ces associations ou de ces entreprises.

 Établissements :

-Ascenseurs, monte-charge, matériels aéraulique, thermique et frigorifique (entreprises d'installation d').

+3° Ascenseurs, monte-charge, matériels aéraulique, thermique et frigorifique (entreprises d'installation d').

 Activités :

@@ -20087,7 +20087,7 @@ Service de dépannage d'urgence.

 Établissements :

-Assurance (organismes et auxiliaires d').

+4° Assurance (organismes et auxiliaires d').

 Activités :

@@ -20095,13 +20095,13 @@ Service de permanence pour assistance aux voyageurs et touristes.

 Établissements :

-Casinos et établissements de jeux.

+5° Casinos et établissements de jeux.

 Activités :

 Établissements :

-Centres culturels, sportifs et récréatifs. Parcs d'attractions.

+6° Centres culturels, sportifs et récréatifs. Parcs d'attractions.

 Activités :

@@ -20109,7 +20109,7 @@ Toutes activités et commerces situés dans leur enceinte et directement liés 

 Établissements :

-Change de monnaie, traitement des moyens de paiement (établissements de).

+7° Change de monnaie, traitement des moyens de paiement (établissements de).

 Activités :

@@ -20117,7 +20117,7 @@ Activités de change. Service d'autorisation de paiement et d'opposition assuran

 Établissements :

-Enseignement (établissement d').

+8° Enseignement (établissement d').

 Activités :

@@ -20125,31 +20125,33 @@ Service d'internat.

 Établissements :

-Foires et salons ayant fait l'objet d'une autorisation ou d'un agrément, congrès, colloques et séminaires (entreprises d'organisation, d'expositions, d'installation de stands).

+9° Foires et salons régulièrement déclarés, congrès, colloques et séminaires (entreprises d'organisation, d'installation de stands, entreprises participantes).

 Activités :

-Organisation des manifestations, expositions, montage et démontage des stands.

+Organisation des manifestations, expositions, montage et démontage des stands, tenue des stands. Activité d'accueil du public.

 Établissements :

-Maintenance (entreprise de).

+10° Entreprises et services de maintenance.

 Activités :

-Travaux de révision, d'entretien, de réparation, de montage et de démontage, nécessitant, pour des raisons techniques, la mise hors exploitation des installations, ou qui doivent être réalisés de façon urgente. Travaux de dépannage d'appareils et d'installations domestiques à usage quotidien.

+Travaux de révision, d'entretien, de réparation, de montage et de démontage, y compris les travaux informatiques nécessitant, pour des raisons techniques, la mise hors exploitation des installations, ou qui doivent être réalisés de façon urgente. Travaux de dépannage d'appareils et d'installations domestiques à usage quotidien.

 Établissements :

-Marchés (entreprises d'installation de/et concessionnaires de droits de place).

+11° Marchés installés sur le domaine public et relevant de l'autorité municipale (entreprises d'installation de ces marchés, concessionnaires de droits de place, entreprises et commerces participants).

 Activités :

-Installation et démontage des marchés installés sur le domaine public et relevant de l'autorité municipale. Perception des droits de place.

+Installation et démontage des marchés Tenue des stands.

+

+Perception des droits de place.

 Établissements :

-Ouvrages routiers à péages (entreprises d'exploitation d').

+12° Ouvrages routiers à péages (entreprises d'exploitation d').

 Activités :

@@ -20157,7 +20159,7 @@ Service de péage.

 Établissements :

-Perception des droits d'auteurs et d'interprètes.

+13° Perception des droits d'auteurs et d'interprètes.

 Activités :

@@ -20165,7 +20167,7 @@ Service de contrôle.

 Établissements :

-Promoteurs et agences immobilières.

+14° Promoteurs et agences immobilières.

 Activités :

@@ -20173,7 +20175,7 @@ Bureaux de vente sur les lieux de construction ou d'exposition. Locations saison

 Établissements :

-Soins médicaux infirmiers et vétérinaires (établissements et services de).

+15° Soins médicaux infirmiers et vétérinaires (établissements et services de).

 Activités :

@@ -20181,7 +20183,7 @@ Service de garde. Toutes activités liées à l'urgence et à la continuité des

 Établissements :

-Surveillance, gardiennage (entreprise de).

+16° Surveillance, gardiennage (entreprise de).

 Activités :

@@ -20189,18 +20191,82 @@ Service de surveillance, de gardiennage et de lutte contre l'incendie.

 Établissements :

-Syndicats d'initiative et offices de tourisme.

+17° Syndicats d'initiative et offices de tourisme.

 Activités :

 Établissements :

-Tourisme et loisirs (entreprises ou agences de services les concernant).

+18° Tourisme et loisirs (entreprises ou agences de services les concernant).

 Activités :

 Réservation et vente d'excursions, de places de spectacles, accompagnement de clientèle.

+Établissements :

+

+19° Entreprises et services d'ingénierie informatique.

+

+Activités :

+

+Infogérance pour les entreprises clientes bénéficiant d'une dérogation permanente permettant de donner aux salariés le repos hebdomadaire par roulement.

+

+Infogérance pour les entreprises qui ne peuvent subir, pour des raisons techniques impérieuses ou de sécurité, des interruptions de services informatiques.

+

+Infogérance de réseaux internationaux.

+

+Établissements :

+

+20° Entreprises et services de surveillance, d'animation et d'assistance de services de communication électronique.

+

+Activités :

+

+Travaux de surveillance, d'assistance téléphonique ou télématique.

+

+Établissements :

+

+21° Jardineries et graineteries.

+

+Activités :

+

+Toutes activités situées dans ces établissements et directement liées à leur objet.

+

+Établissements :

+

+22° Etablissements et services de garde d'animaux.

+

+Activités :

+

+Toute activité liée à la surveillance, aux soins, à l'entretien et à la nourriture d'animaux.

+

+Établissements :

+

+23° Entreprises concessionnaires ou gestionnaires de ports de plaisance.

+

+Activités :

+

+Surveillance permanente et continue des installations portuaires ainsi que de celle des bateaux amarrés, entrant ou sortant du port.

+

+Accueil vingt-quatre heures sur vingt-quatre des plaisanciers.

+

+Intervention des équipes de secours (sécurité terre-mer).

+

+Établissements :

+

+24° Etablissement de location de DVD et de cassettes vidéo.

+

+Activités :

+

+Activités situées dans ces établissements et directement liées à leur objet.

+

+Établissements :

+

+25° Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.

+

+Activités :

+

+Toutes activités directement liées à l'objet de ces associations.

+

 ###### Article R221-5

 Dans les établissements mentionnés aux articles R. 221-4 et R. 221-4-1 où sont exercées en même temps d'autres industries ou activités, la faculté de donner le repos hebdomadaire par roulement s'applique exclusivement aux fabrications, travaux et activités que déterminent les tableaux figurant à ces articles.