Code du travail


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 28 mai 2005 (version 33df4db)
La précédente version était la version consolidée au 27 mai 2005.

... ...
@@ -21746,6 +21746,10 @@ I. - Une surveillance médicale particulière des travailleurs est assurée si l
21746 21746
 
21747 21747
 II. - La valeur limite biologique à ne pas dépasser est fixée à 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes et 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour les femmes.
21748 21748
 
21749
+####### Article R231-58-7
21750
+
21751
+L'utilisation en milieu professionnel de ciment ou de préparations contenant du ciment est interdite s'ils contiennent, lorsqu'ils sont hydratés, plus de 0,000 2 % de chrome hexavalent (chrome VI) soluble du poids sec total du ciment. N'est pas soumis à cette interdiction l'emploi de ciment et de préparations contenant du ciment dans le cadre de systèmes clos et totalement automatisés dans lesquels le ciment et les préparations contenant du ciment sont traités exclusivement par des machines et où il n'existe aucun risque de contact avec la peau.
21752
+
21749 21753
 ###### Sous-section 9 : Mesures d'application.
21750 21754
 
21751 21755
 ####### Article R231-59