Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 21175 | 21175 |
###### Article R233-14 |
| 21176 | 21176 | |
| 21177 | 21177 |
La présente section est applicable aux équipements de travail utilisés dans les établissements visés à l'article L. 231-1. |
| 21178 | ||
| 21179 |
Toutefois les dispositions de la présente section ne sont pas applicables aux machines mobiles, c'est-à-dire aux machines dont le déplacement est indispensable pour accomplir leur fonction ni aux appareils de levage soumis au décret n° 47-1592 du 23 août 1947 ou aux titres II et III du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965. |
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| 21185 | 21183 |
###### Article R233-16 |
| 21186 | 21184 | |
| 21187 | 21185 |
Les équipements de travail mus par une source d'énergie autre que la force humaine comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail et pouvant entraîner des accidents par contact mécanique doivent être disposés, protégés, commandés ou équipés de façon telle que les opérateurs ne puissent atteindre la zone dangereuse. |
| 21188 | 21186 | |
| 21189 | 21187 |
Toutefois, lorsque certains de ces éléments mobiles ne peuvent être rendus inaccessibles en tout ou partie pendant leur fonctionnement compte tenu des opérations à effectuer et nécessitent l'intervention de l'opérateur, ces éléments mobiles doivent, dans la mesure de ce qui est techniquement possible, être munis de protecteurs ou dispositifs de protection. Ceux-ci doivent limiter l'accessibilité et interdire notamment l'accès aux parties des éléments non utilisées pour le travail. |
| 21190 | 21188 | |
| 21191 | 21189 |
Lorsque l'état de la technique ne permet pas de satisfaire aux dispositions des deux précédents alinéas du présent article, les équipements de travail doivent être disposés, protégés, commandés ou équipés de façon à réduire les risques au minimum. |
| 21190 | ||
| 21191 |
Les dispositions du présent article sont applicables aux équipements de travail servant au levage de charges mus à la main. |
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| 21291 |
###### Article R233-32 |
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| 21292 | ||
| 21293 |
Si les équipements servant au levage de charges sont installés à demeure, leur solidité et leur stabilité pendant l'emploi doivent être assurées compte tenu notamment des charges à lever et des contraintes induites aux points de suspension ou de fixation aux structures. |
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| 21295 |
###### Article R233-32-1 |
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| 21296 | ||
| 21297 |
Les appareils servant au levage de charges doivent porter une indication visible de la ou des charges maximales d'utilisation et, le cas échéant, une plaque de charge donnant la charge nominale pour chaque configuration de l'appareil. |
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| 21298 | ||
| 21299 |
Les accessoires de levage doivent être marqués de façon à permettre d'en identifier les caractéristiques essentielles à une utilisation sûre. |
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| 21300 | ||
| 21301 |
Si l'équipement de travail n'est pas destiné au levage de personnes et s'il existe une possibilité de confusion, une signalisation appropriée doit être apposée de manière visible. |
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| 21303 |
###### Article R233-32-2 |
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| 21304 | ||
| 21305 |
Les équipements de travail servant au levage de charges installés à demeure doivent l'être de manière à réduire les risques liés aux mouvements des charges de façon que celles-ci : |
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| 21306 | ||
| 21307 |
a) Ne heurtent pas les travailleurs ; |
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| 21308 | ||
| 21309 |
b) Ne dérivent pas dangereusement ; |
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| 21310 | ||
| 21311 |
c) Ne se décrochent pas inopinément. |
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| 21313 |
###### Article R233-33 |
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| 21314 | ||
| 21315 |
Les équipements de travail servant au levage et au déplacement de travailleurs doivent être choisis ou équipés : |
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| 21316 | ||
| 21317 |
a) Pour éviter les risques de chute de l'habitacle, lorsqu'il existe, au moyen de dispositifs appropriés ; |
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| 21318 | ||
| 21319 |
b) Pour éviter les risques de chute de l'utilisateur hors de l'habitacle, lorsqu'il existe ; |
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| 21320 | ||
| 21321 |
c) Pour éviter les risques d'écrasement, de coincement ou de heurt de l'utilisateur ; |
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| 21322 | ||
| 21323 |
d) Pour garantir la sécurité des travailleurs bloqués, en cas d'accident, dans l'habitacle et permettre leur dégagement. |
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| 21325 |
###### Article R233-34 |
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| 21326 | ||
| 21327 |
Les équipements de travail mobiles avec travailleurs portés doivent être choisis, compte tenu des travaux à effectuer et des conditions effectives d'utilisation, de manière à prévenir les risques de retournement ou de renversement de l'équipement et de chute d'objets. |
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| 21328 | ||
| 21329 |
Lorsque le risque de retournement ou de renversement ne peut pas être complètement évité, ces équipements doivent être munis soit d'une structure les empêchant de se renverser de plus d'un quart de tour, soit d'une structure ou de tout autre dispositif d'effet équivalent garantissant un espace suffisant autour des travailleurs portés si le mouvement peut continuer au-delà de cette limite. De telles structures de protection ne sont pas requises lorsque l'équipement est stabilisé pendant l'emploi ou lorsque le retournement ou le renversement en est rendu impossible par conception. |
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| 21330 | ||
| 21331 |
Lorsque le risque de chute d'objets ne peut pas être complètement évité, ces équipements doivent être équipés d'une structure de protection contre ce risque. |
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| 21332 | ||
| 21333 |
Les structures de protection contre le retournement, le renversement ou la chute d'objets peuvent être intégrées dans une cabine. |
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| 21334 | ||
| 21335 |
Si l'équipement n'est pas muni des points d'ancrage permettant de recevoir une structure de protection, des mesures doivent être prises pour prévenir le risque de retournement ou de renversement de l'équipement ou de chute d'objets, tels que la limitation de son utilisation, de la vitesse et l'aménagement des zones de circulation et de travail. |
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| 21336 | ||
| 21337 |
S'il existe un risque qu'un travailleur porté, lors d'un retournement ou d'un renversement, soit écrasé entre des parties de l'équipement de travail et le sol, l'équipement doit être muni d'un système de retenue des travailleurs portés sur leur siège, sauf si l'état de la technique et les conditions effectives d'utilisation l'interdisent. |
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| 21339 |
###### Article R233-35 |
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| 21340 | ||
| 21341 |
Les équipements de travail mobiles avec travailleurs portés doivent être aménagés de façon à réduire au minimum les risques pour ces travailleurs pendant le déplacement, notamment les risques de contact avec les roues, chenilles, ou autres éléments mobiles concourant au déplacement. |
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| 21343 |
###### Article R233-35-1 |
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| 21344 | ||
| 21345 |
Lorsque le blocage intempestif des éléments de transmission d'énergie entre un équipement de travail mobile et ses accessoires ou remorques peut engendrer des risques spécifiques, cet équipement de travail doit être aménagé ou équipé de façon qu'il puisse être remédié à ce blocage. Lorsque celui-ci ne peut pas être empêché, toutes mesures doivent être prises pour éviter les conséquences dommageables pour les travailleurs. |
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| 21347 |
###### Article R233-35-2 |
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| 21348 | ||
| 21349 |
Si les éléments de transmission d'énergie entre équipements de travail mobiles risquent de s'encrasser et de se détériorer en traînant par terre, des fixations doivent être prévues. |
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| 21351 |
###### Article R233-36 |
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| 21352 | ||
| 21353 |
Les équipements de travail mobiles automoteurs doivent être munis de dispositifs empêchant une mise en marche par des personnes non habilitées. |
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| 21355 |
###### Article R233-37 |
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| 21356 | ||
| 21357 |
Les équipements de travail mobiles automoteurs doivent être munis d'un dispositif de freinage et d'arrêt. Dans la mesure où la sécurité l'exige, notamment pour les équipements dont le système de freinage est fortement sollicité, un dispositif de secours actionné par des commandes aisément accessibles ou par des systèmes automatiques doit permettre le freinage et l'arrêt en cas de défaillance du dispositif principal. |
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| 21359 |
###### Article R233-38 |
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| 21360 | ||
| 21361 |
Lorsque le champ de vision direct du conducteur est insuffisant, les équipements de travail mobiles automoteurs doivent être munis de dispositifs auxiliaires, améliorant la visibilité. |
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| 21362 | ||
| 21363 |
Lorsque ces équipements sont utilisés de nuit ou dans des lieux obscurs, ils doivent être munis d'un dispositif d'éclairage adapté au travail à effectuer. |
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| 21365 |
###### Article R233-39 |
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| 21366 | ||
| 21367 |
Les équipements de travail mobiles automoteurs commandés à distance doivent être munis d'un dispositif permettant l'arrêt automatique lorsqu'ils sortent du champ de contrôle. |
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| 21368 | ||
| 21369 |
S'ils peuvent heurter des travailleurs, les équipements de travail mobiles automoteurs commandés à distance ou fonctionnant sans conducteur doivent être équipés de dispositifs de protection ou de protecteurs contre ces risques, sauf si d'autres dispositifs appropriés sont en place pour contrôler le risque de heurt. |
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| 21371 |
###### Article R233-40 |
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| 21372 | ||
| 21373 |
En cas de mouvement simultané de plusieurs équipements de travail mobiles automoteurs roulant sur rails, ces équipements doivent être munis de moyens réduisant les conséquences d'une collision éventuelle. |
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| 21375 |
###### Article R233-41 |
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| 21376 | ||
| 21377 |
Les équipements de travail mobiles automoteurs qui, par eux-mêmes ou du fait de leurs remorques ou de leur chargement, présentent des risques d'incendie doivent être munis de dispositifs de lutte contre l'incendie, sauf si le lieu d'utilisation en est équipé à des endroits suffisamment rapprochés. |