Code du travail

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@@ -13751,6 +13751,14 @@ Une liste distincte est établie pour chaque entreprise utilisatrice ; au sein d
                      Sur la demande du directeur départemental du travail et de l'emploi, l'entrepreneur de travail temporaire est tenu de fournir l'adresse du ou des salariés mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
                     +###### Article R124-4-1
+                    +
                     +Les entreprises de travail temporaire sont tenues d'afficher dans chacun de leurs établissements un avis informant les salariés sous contrat de travail temporaire :
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                     +a) De la communication d'informations nominatives contenues dans les relevés de contrats de travail temporaire établis en application des articles L. 124-11 et R. 124-4 aux directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'Agence nationale pour l'emploi et aux organismes mentionnés à l'article L. 351-21 ;
+                    +
                     +b) Du droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 que pourront exercer les intéressés auprès de ces derniers organismes.
+                    +
                      ##### Section 3 : Dispositions spéciales à certaines entreprises de travail temporaire et dispositions transitoires.
                      ###### Article R124-5