Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -9252,6 +9252,8 @@ Les inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre sont chargés concurremment av |
| 9252 | 9252 |
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| 9253 | 9253 |
Dans les établissements soumis au contrôle technique des ministères chargés des travaux publics, des transports et du tourisme, les attributions des inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre sont confiées aux fonctionnaires relevant de ce département, lesquels sont placés à cet effet sous l'autorité du ministre chargé du travail, sauf en ce qui concerne les entreprises de chemin de fer d'intérêt général, de voies ferrées d'intérêt local, les entreprises de transports publics par automobiles, les entreprises de transports et de travail aériens et les entreprises autres que les entreprises de construction aéronautique exerçant leur activité sur les aérodromes ouverts à la circulation publique. |
| 9254 | 9254 |
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| 9255 |
+L'alinéa précédent n'est pas applicable aux entreprises de manutention dans les ports maritimes. |
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| 9256 |
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| 9255 | 9257 |
##### Article L611-5 |
| 9256 | 9258 |
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| 9257 | 9259 |
La surveillance des appareils à pression de vapeur ou de gaz demeure assurée dans les conditions fixées par la loi du 28 octobre 1943 et par les textes pris pour son application. |