Code du travail

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Version consolidée au 19 mars 1986 (version 8dd2bb4)
La précédente version était la version consolidée au 18 mars 1986.

... ... 
@@ -16026,6 +16026,8 @@ Dans tous les cas où a été pris un arrêté pour application des articles R.
16026 16026
16027 16027 
 La présente section fixe les règles générales d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines et appareils mentionnés à l'article R. 233-83 et qui n'ont pas fait l'objet d'une réglementation prise en application du 2° du deuxième alinéa de l'article L. 233-5.
16028 16028
16029 
+En outre, des règles particulières applicables à certains types ou catégories de matériels sont fixées à la section IX du présent chapitre.
16030 
+
16029 16031 
 ###### Article R233-85
16030 16032
16031 16033 
 Les appareils, machines et leurs éléments constitutifs doivent, par construction, être aptes à assurer leur fonction, à être réglés, entretenus, sans que les travailleurs soient exposés à un risque lorsque ces opérations sont effectuées dans les conditions prévues par le constructeur ou l'importateur.
... ... 
@@ -17967,10 +17969,12 @@ Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchissage
17967 17969
17968 17970 
 Machines à coudre les tissus.
17969 17971
17970 
-2. Machines agricoles et matériels pour les industries agro-alimentaires, à l'exclusion des machines agricoles mobiles autres que les tracteurs agricoles et forestiers à roues.
17972 
+2. Machines agricoles ou forestières et matériels pour les industries agro-alimentaires.
17971 17973
17972 17974 
 Tracteurs agricoles et forestiers à roues.
17973 17975
17976 
+Machines mobiles agricoles ou forestières.
17977 
+
17974 17978 
 Machines, appareils et engins pour battage des produits agricoles, presses à paille et à fourrage, tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à oeufs, à fruits et autres produits agricoles.
17975 17979
17976 17980 
 Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie.