Code du travail


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Version consolidée au 2 avril 1985 (version 86cb643)
La précédente version était la version consolidée au 5 mars 1985.

27809 27809
###### Article D121-2
27810 27810

                                                                                    
27811 27811
En application de l'article L. 122-3 (2°), les secteurs d'activité dans lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour les emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois sont les suivants :
27812 27812

                                                                                    
27813 27813
Les exploitations forestières ;
27814 27814

                                                                                    
27815 27815
La réparation navale ;
27816 27816

                                                                                    
27817 27817
Le déménagement ;
27818 27818

                                                                                    
27819 27819
L'hôtellerie et la restauration ;
27820 27820

                                                                                    
27821 27821
Les spectacles ;
27822 27822

                                                                                    
27823 27823
L'action culturelle ;
27824 27824

                                                                                    
27825 27825
L'audiovisuel ;
27826 27826

                                                                                    
27827 27827
L'information ;
27828 27828

                                                                                    
27829 27829
La production cinématographique ;
27830 27830

                                                                                    
27831 27831
L'enseignement ;
27832 27832

                                                                                    
27833 27833
Les activités d'enquête et de sondage ;
27834 27834

                                                                                    
27835 27835
L'édition phonographique ;
27836 27836

                                                                                    
27837 27837
Les centres de loisirs et de vacances ;
27838 27838

                                                                                    
27839 27839
L'entreposage et le stockage de la viande ;
27840 27840

                                                                                    
27841 27841
Le sport professionnel ;
27842 27842

                                                                                    
27843 27843
Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à
27844 27844

                                                                                    
27845 27845
l'étranger ;
27846 27846

                                                                                    
27847 27847
Les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger ;
27848 27848

                                                                                    
27849 27849
La recherche scientifique réalisée 
dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention, ou 
par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France.