Code du travail

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@@ -12072,6 +12072,18 @@ Le délai d'un mois prévu au deuxième alinéa de l'article L. 122-41 expire à
                      Les mêmes dispositions sont applicables au délai de deux mois prévu au premier alinéa de l'article L. 122-44.
                     +#### Chapitre III : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
+                    +
                     +##### Article R123-1
+                    +
                     +Les emplois et activités professionnelles pour l'exercice desquels l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue la condition déterminante sont les suivants :
+                    +
                     +Artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin, soit un rôle masculin ;
+                    +
                     +Mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires ;
+                    +
                     +Modèles masculins et féminins.
+                    +
                      #### Chapitre IV : Travail temporaire
                      ##### Section 1 : Déclarations et justifications à fournir à l'autorité administrative.